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Réglementation KYC : quelles obligations pour les plateformes ?

Publié le :

Rédigé par
Guillaume Dupont

Face aux risques de fraude et aux obligations légales, la connaissance client aussi appelé KYC (pour Know Your Customer) s’impose aux plateformes dans la lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Quelles règles faut-il absolument respecter ? Quels outils sont à déployer ? On vous dit tout dans cet article.

Le KYC, définition et enjeux

Le KYC désigne l’ensemble des processus mis en œuvre par une entreprise pour vérifier l’identité de ses clients, qu’il s’agisse de particuliers ou de personnes morales. L’objectif est double : prévenir les risques de blanchiment de capitaux et garantir que les acteurs économiques soient bien identifiés.

Instauré initialement dans le secteur bancaire, le KYC s’est progressivement imposé à d’autres secteurs : fintech, assurance, cryptoactifs, plateformes collaboratives ou de financement, et bien sûr, places de marché gérant des flux financiers pour le compte de tiers. La généralisation du numérique a renforcé la vigilance des régulateurs sur ces modèles, en imposant des règles strictes de contrôle à l’entrée et tout au long de la relation commerciale.

Derrière ces obligations, c’est tout un enjeu de souveraineté économique, de lutte contre la criminalité financière et de sécurité des systèmes qui se dessine. Une entreprise qui connaît ses clients limite les risques de fraude, renforce sa crédibilité et sécurise ses opérations.

Un cadre réglementaire de plus en plus rigoureux

La réglementation KYC repose sur un socle de textes nationaux, européens et internationaux. En Europe, les directives LCB-FT 4 et 5 définissent les obligations des entreprises soumises à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Ces textes imposent une vigilance à plusieurs niveaux : lors de l’entrée en relation, ainsi que pendant toute la durée de la relation d’affaires.

Certaines typologies de clients, comme les personnes politiquement exposées (PPE) ou les structures enregistrées dans des juridictions à risque, doivent faire l’objet d’une vigilance renforcée

Plateformes concernées : qui est soumis au KYC ?

Initialement réservée aux établissements bancaires, la réglementation KYC s’est élargie à toutes les entreprises traitant des flux financiers. Aujourd’hui, les plateformes de paiement, les fintechs proposant du crédit ou du paiement fractionné, les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN), les solutions de gestion de fonds pour tiers, ainsi que les marketplaces sont directement concernées.

Dans le cas de Monetico Split, par exemple, l’encaissement de fonds pour compte de tiers implique l’identification et la vérification de l’identité des vendeurs. Cela permet non seulement de rester conforme à la réglementation, mais aussi de construire une relation de confiance durable entre les différents acteurs de la plateforme.

Mettre en place une procédure KYC conforme

La mise en œuvre d’un KYC rigoureux repose sur plusieurs étapes incontournables. Tout commence par l’identification du client. Cette procédure repose sur la collecte d’informations et de documents obligatoires au titre de la connaissance de la clientèle, éléments qui peuvent varier en fonction de la nature client concerné (personne morale, professionnels…). Ces informations et documents font l’objet d’une analyse approfondie avant l’ouverture du compte de paiement vendeur.

Une fois cette identification effectuée, il faut s’assurer que l’on connaît le bénéficiaire effectif de l’entité. Il s’agit de la ou des personnes physiques qui contrôlent la société, généralement à hauteur de 25 % ou plus du capital ou des droits de vote.

Le profilage du client est ensuite une étape cruciale. L’entreprise doit évaluer le niveau de risque associé à chaque personne morale ou physique : nature de l’activité, pays d’origine et de destination des fonds, complexité juridique de la structure, etc. Ce profilage conditionne le niveau de vigilance nécessaire. Plus le risque est élevé, plus les contrôles doivent être poussés.

Les risques en cas de non-conformité

Les conséquences d’un manquement à la réglementation KYC peuvent être lourdes. L’ACPR a infligé plusieurs sanctions ces dernières années à des établissements financiers et fintechs qui n’avaient pas correctement mis en place leurs procédures de connaissance client. Ces sanctions prennent souvent la forme d’amendes allant de plusieurs centaines de milliers à plusieurs millions d’euros, mais aussi des avertissements, des blâmes, un retrait d’agrément…

Au-delà de la sanction financière, le risque réputationnel est majeur. Une plateforme associée à un scandale de blanchiment de capitaux ou de financement de terrorisme peut voir sa croissance stoppée net.

Dans un marché concurrentiel, où la confiance des clients est essentielle, ne pas être en règle avec le KYC peut aussi faire fuir partenaires commerciaux et investisseurs.

Conclusion

En 2025, la connaissance de ses clients est plus qu’un impératif juridique : c’est un pilier stratégique pour toutes les plateformes opérant dans le secteur financier ou e-commerce. Comprendre les obligations, mettre en place une procédure rigoureuse et s’appuyer sur des outils adaptés sont des étapes clés pour rester dans les clous de la réglementation et protéger son activité.

Avec Monetico Split, vous avez l’assurance d’une solution pensée pour répondre à ces exigences, tout en simplifiant l’expérience de vos utilisateurs. Car la sécurité réglementaire ne doit pas être un frein à l’innovation, mais un socle de confiance.